Arrêté du 22 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14603
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Arrêté du 22 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

NOR : AGRP9901980A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 22 septembre 1999, est nommé membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe :
Au titre des représentants des usines
M. Blombo (Joseph), en remplacement de M. Bonnard (Alain), démissionnaire.